Les nouvelles régions françaises

 

Le 1° octobre 2016, le conseil d’Etat a promulgué le décret qui entérine les noms des nouvelles régions françaises, choisis après consultations diverses par les nouveaux conseils régionaux élus en décembre 2015

Le Sud-Ouest est a été remodelé en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie tandis que le Nord-Est a été redessiné en Grand Est et en Hauts de France. Les autres régions ont peu ou prou conservé leurs noms précédents qui ‘elles ont souvent agglutinés pour désigner ces regroupements issus de la loi NOTRe

La loi sur le territoire dite loi Nouvelle organisation territoriale de la République, ou encore loi NOTRe, a été adoptée en juillet 2015 et a définitivement réorganisé le territoire en 13 régions. Un conseil des ministres du 31 juillet avait indiqué son choix probable des 13 capitales qui a finalement été entériné par les régions elles-mêmes.  Les conseils régionaux restent élus au scrutin de liste à deux tours qui amènent les partis politiques à disposer d’un nombre de représentants proportionnel aux votes que leurs listes recueillent.

La réforme territoriale française

A la fin des années 2000, une vaste réforme administrative a été lancée qui a abouti en 2016.

La loi de 2013 a défini les modalités des élections cantonales, municipales et intercommunales. La loi de janvier 2014 a donné naissance à un nouveau statut de métropole pour les grandes communautés urbaines françaises. La loi de janvier 2015 a procédé à un nouveau découpage des régions françaises en ramenant celles-ci de 22 à 13. La loi NOTRe de juillet 2015 a redéfini les compétences respectives des régions, de l’intercommunalité et des départements.

Restera ensuite à savoir si les départements doivent être supprimés, question repoussée en apparence pour 2020 et qui suppose une révision de la constitution. En attendant cet horizon les conseils départementaux subsistent mais perdent progressivement leur fonction potentiellement absorbée par les métropoles

Simplifier le millefeuille territorial

La majorité des spécialistes et des courants politiques s’accordaient à considérer que le regroupement des régions était bienvenu pour doter la France d’entités territoriales mieux adaptées aux réalités européennes. Les 22 régions métropolitaines françaises paraissaient en effet bien faibles économiquement et démographiquement face aux Länder allemands, voire aux provinces espagnoles.

A l’heure d’une subsidiarité européenne et mondiale, où l’on cherche de meilleurs équilibres de pouvoir entre les échelles mondiales, continentales, nationales, régionales et locales, le redécoupage et la redéfinition des compétences de nos régions étaient nécessaires. Elles s’inscrivent dans une vaste refonte des pouvoirs, lancée il y a plus d’une dizaine d’années en France. Les clefs de cette refonte sont :

–          la continuité de la décentralisation

–          l’affirmation de l’intercommunalité

–          le démantèlement des départements, avec la suppression possible du conseil général en 2020.

Les compétences des régions

 La réforme territoriale a ainsi conforté et précisé les compétences des régions qui relèvent de 6 domaines

  1. Développement économique
    Elles seront en charge de l’élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,
  2. Gestion des programmes européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE).
  3. Formation professionnelle, apprentissage et alternance.
  4. Lycées La région s’occupe de la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.
  5. Aménagement du territoire et environnement
    En élaborant un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), la région doit fixer les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures
  6. Transports
    Les régions piloteront encore toutes les politiques en matière de transport TER, et transports interurbains, ainsi que la voirie

 

Un casse-tête français

Mais le redécoupage lui-même n’était pas seulement un problème de géographes, d’historiens et de juristes. Il était aussi une question éminemment politique. La nouvelle carte de France a été adoptée sans avoir fait totalement consensus tant elle soulève de questions d’identités, de pouvoir, d’intérêts économiques.

 

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La réforme a suscité à la fois des enthousiasmes pour des attentes enfin satisfaites mais aussi un cortège d’aigreurs, de frustrations, de sentiments d’injustice, de protestations. Elle suscite bien des défis pour l’avenir.

 

Le premier défi est lié au fait que les régions anciennes avaient été découpées en suivant un principe fondamental : placer à la tête d’une région une métropole régionale dynamique capable de l’animer. Un tel principe fondateur se dilue un peu dans le redécoupage actuel.

La refonte qui regroupe logiquement Aquitaine et Poitou-Charentes d’une part et d’autre part Midi–Pyrénées et Languedoc Roussillon, crée des situations ambiguës. Elle risque de réactiver la tutelle des grandes capitales du Sud-ouest, Toulouse et Bordeaux, au détriment des métropoles régionales qui s’étaient affirmées au gré de la régionalisation de 1965 à l’instar de Montpellier et de Poitiers et qui viennent de perdre ce statut.

Des critiques ont également surgi quant à la disparition de l’autonomie des régions du Massif central, le Limousin étant absorbé dans un grand ensemble aquitain tandis que l’Auvergne est fondue dans une grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette découpe ira de pair avec une suprématie renforcée de Bordeaux sur Limoges qui cesse d’être capitale régionale d’une part et de Lyon sur Clermont-Ferrand qui perd également son rang d’autre part.

Enfin, la constitution d’un Grand Est qui réunit Champagne-Ardennes, Alsace et Lorraine constitue un ensemble plus équilibré mais qui voit l’affirmation de Strasbourg au détriment de Nancy, Metz et Chalons, La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté risque d’être handicapée par le rayonnement un peu trop limité de Dijon et tandis que Besançon perd son rôle de capitale de région.

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Bourgogne

Le deuxième défi est identitaire et renvoie à de très vieilles questions historiques. Si la réunion de la Basse et de la Haute-Normandie paraît assez naturelle, le sort du reste de l’Ouest français semble poser question. On connaît le vieux débat sur les limites de la Bretagne et sur l’identité bretonne de Nantes. A cet égard, le maintien du statu quo entre Bretagne et Pays de la Loire laisse en suspens une très ancienne question mais laisse aussi ces deux régions à l’écart de l’objectif qui anime la réforme territoriale : créer des régions qui disposent d’un poids économique suffisant en Europe.

Le troisième défi est la persistance de fortes inégalités de poids économique entre les différentes régions.  Si la réforme visant à donner au régions une taille européenne il n’est pas certain que cet objectif ait été atteint pour la moitié d’entre elles.

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En bref : la réforme territoriale commence à prendre sa tournure définitive : aux 13 régions ainsi regroupées, les compétences économiques et stratégiques, et aux départements tant qu’ils existent, les compétences conservées en matière de solidarité, aux intercommunalités les services de proximité.

 

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BY ELEAD Quatorze dates clefs pour comprendre le redécoupage des régions françaises 
1955 Premier découpage de la France métropolitaine en 22 circonscriptions d’action régionales destinées à fournir un cadre plus efficace à l’aménagement du territoire, en regroupant les départements
1960 Les 22 régions, légèrement retouchées, deviennent le cadre opérationnel de l’ensemble de l’administration française
1964 Une préfecture de région et une assemblée consultative régionale sont instituées
1969 Echec du référendum de de Gaulle qui prévoyait le renforcement des régions
1972 Les régions acquièrent personnalité juridique. Les assemblées consultatives deviennent des conseils régionaux.
1982 La loi de décentralisation Defferre transfert des pouvoirs aux régions, tandis que les conseils régionaux sont désormais élus au suffrage universel. Les régions deviennent ainsi des collectivités territoriales à part entière.
1993 Adoption du principe de subsidiarité dans la construction européenne
2003 Adoption par le Congrès de la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République Française
2009 Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales propose une réduction des régions métropolitaines à 15 régions
2010 Loi instituant un statut particulier de « métropole » pour les 14 plus grandes communautés urbaines françaises
Mai 2014 Le gouvernement annonce une proposition de loi (loi NOTre sur la nouvelle organisation territoriale de la République) visant à diviser par deux le nombre de régions françaises
Juillet 2015 Adoption de la loi NOTRe et désignation par le gouvernement des 13 nouvelles capitales régionales
Décembre 2015 Election des nouveaux conseils régionaux
Octobre 2016 Adoption du nom des nouvelles régions

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LE CLIN D’ŒIL HUMORISTIQUE

carte redécoupage des régions françaises

Copyright by Elead 06 04 2017